Contre l'ordre infirmier

Le dossier contre les ordres est accessible sur le nouveau site internet

2011-02-12T10:20:00.002+01:00

Tous les messages de ce blog sont désormais repris sur un fil d'actualité spécifique contre les ordres paramédicaux et notamment celui d'infirmier sur le nouveau site internet de la CFDT santé sociaux.

Merci de nous avoir suivi depuis la création de ce blog et d'avoir permis la diffusion importante des informations ! L'action continue sur http://www.fed-cfdt-sante-sociaux.org/ordre_infirmier !

Ordre infirmier : carton rouge !

2010-05-21T11:22:00.000+02:00

Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député Yves Bur en affirmant qu’elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de l’obligation de s’inscrire et de cotiser à l’ordre infirmier :

« Mesdames Messieurs les députés. Je ne laisserai pas intimider les infirmiers. Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier. […] Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Député, je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l’obligation d’adhérer à l’ordre infirmier qu’aux infirmiers libéraux. »

La ministre de la santé envoie un réel signe d’encouragement à tous les infirmiers pour continuer le boycott de l’inscription et le paiement de la cotisation ! C’est également de bonne augure pour une déclinaison aux autres ordres professionnels des kinésithérapeutes, pédicures podologues, sages-femmes…

La CFDT santé sociaux invite l’ensemble des infirmiers à se rapprocher de leurs députés pour qu’ils soutiennent la proposition de loi afin qu’elle soit amenée au débat et au vote à l’Assemblée nationale.

Assez de pressions ! Abrogations des ordres professionnels

2010-04-14T16:50:00.005+02:00

Communiqué CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSU-SUD Santé-UNSA Santé

Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l’intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.

Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger à s’inscrire au tableau de l’ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d’exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorquent la cotisation à l’ordre infirmier.

L’intersyndicale dénonce ces procédés infondés d’autant que les professionnels ne sont pas tenus de s’inscrire eux-mêmes. L’article 63 de la loi HPST précise en effet que l’inscription est automatique. Tant que les décrets d’application précisant les modalités de cette inscription n’ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l’ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu’elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l’ordre !

De leur côté, les représentants parlementaires se font l’écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l’obligation d’adhésion à l’ordre ! Les cinq députés UMP à l’initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat, le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.

L’intersyndicale décide :

- D’adresser une lettre ouverte à la Ministre de la Santé pour exercer un rappel à l’ordre aux directions d’établissement ;
- D’adresser un courrier aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour être reçue avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
- D’adresser un courrier aux présidents de la commission des Affaires sanitaires et sociales de l’Assemblée et du Sénat pour être auditionnés sur ce dossier ;
- D’adresser aux salariés un courrier intersyndical en réponse aux courriers d’intimidation que certains d’entre eux reçoivent d’entreprises de recouvrement qui viennent leur réclamer la cotisation !

Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre, mais bien :
- De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !

C’est ce que l’Intersyndicale réaffirme avec force !

Les infirmiers dévoués…

2010-03-16T11:20:00.005+01:00

L’ordre infirmier prépare son projet de code de déontologie pour tous les professionnels infirmiers salariés et libéraux. Ce projet reprend les structures déjà existantes des codes de déontologie des ordres médicaux et se décompose en 96 articles. En voici quelques extraits :

Article 4 (moralité professionnelle) : « L’infirmier doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession ».

Article 10 (principes généraux) : « Ses soins sont consciencieux et dévoués. » L’ordre infirmier explique à la suite de cet article qu’il a voulu « instauré un débat » autour du terme « dévoué » et soumet plusieurs arguments :

« En faveur de l’utilisation du terme, on peut faire valoir que celui-ci est utilisé notamment dans le code de déontologie médicale. […] Les infirmiers et infirmières seraient moins dévoués que les médecins ? » ;

« L’image du dévouement de l’infirmier et de l’infirmière est très présente chez les patients, et fonde sans doute en grande partie l’opinion extrêmement positive de la population quant à la profession. N’y aurait-il, alors, pas plus à perdre qu’à gagner en abandonnant la référence au dévouement ?.

« [..]Eu égard aux principes du droit disciplinaire, ces attitudes doivent également imprégner la vie privée du professionnel, qui peut être disciplinairement sanctionné du fait d’actes de la vie privée, si ces derniers portent atteinte à l’image de la profession. »

Article 62 (soins gratuits) : « Cet article rappelle ce fondement évident de la profession selon lequel la mise à disposition de ses compétences au profit des personnes n’a pas, par principe, à être rémunérée […].

… ou comment entrer dans les ordres ?!

L’ordre infirmier bientôt restreint aux seuls libéraux ?

2010-02-19T16:49:00.004+01:00

Des députés UMP ont déposé le mercredi 17 février 2010 une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’ordre. Ils mettent notamment en avant le peu d’adhésion des infirmiers à la mise en place de l’ordre et au-delà remettent en question son utilité.

La procédure législative est enclenchée. Pour que cette proposition de loi puisse être retenue dans un futur ordre du jour de l’assemblée nationale et y être adoptée, il est nécessaire d’amplifier toutes les actions individuelles et syndicales auprès des parlementaires. Cette première étape doit nous encourager à continuer nos actions pour l’abrogation de l’ordre infirmier et au-delà des ordres professionnels paramédicaux.

Télécharger la proposition de loi déposée par les députés. Celle-ci devrait être enregistrée d’ici une à deux semaines par la présidence de l’assemblée nationale.

Télécharger un modèle de courrier à envoyer aux députés et sénateurs
Coordonnées des députés
Coordonnées des sénateurs

Plus que jamais engagés… Pour l’abrogation des Ordres professionnels

2010-02-16T10:11:00.002+01:00

L’intersyndicale, CGT, FO, CFDT, CFTC, Snics/FSU, Sud, Unsa Santé, constate que la campagne qu’elle mène depuis plusieurs mois porte enfin ses fruits. Les salariés se sont reconnus, ils n’ont pas répondu aux sirènes des ordres. Ils sont dorénavant soudés face à l’attaque à laquelle ils sont confrontés.

Les véritables enjeux des ordres professionnels sont dorénavant mesurés, c’est pour cela qu’ils demandent l’abrogation de ces structures. Une écrasante majorité de professionnels Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers continue de refuser de s’inscrire et/ou de se plier aux pressions. Ces pressions continuent de s’exercer soit directement par l’ordre, soit par des directions d’établissement qui s’en font le porte-parole. Parfois même certaines DDASS outrepassent leur mission en demandant aux jeunes diplômés venant s’inscrire au registre ADELI, de remplir leur dossier d’inscription à l’Ordre et même de leur verser les cotisations correspondantes. L’intersyndicale continue de dénoncer ces pratiques, proches du harcèlement, et ne cédera pas la bataille contre les Ordres.

L’intersyndicale se félicite du travail réalisé depuis plusieurs mois puisque des Députés UMP, jusque là silencieux, commencent à se questionner sur l’utilité de cette structure.
L’intersyndicale entend poursuivre sa campagne d’informations. Elle invite les professionnels à rencontrer les parlementaires dans le cadre de leurs permanences politiques.
Ce sont les seuls à pouvoir présenter une nouvelle loi abrogeant les ordres professionnels. Il ne suffit pas de le dire, mais maintenant il est urgent d’agir…

L’intersyndicale va demander à rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, M. ACCOYER.

Les professionnels doivent continuer à boycotter les ordres malgré les tentatives d’intimidation. Leurs droits face à la Loi doivent être réaffirmés.

Ils exigent :
• des moyens pour remplir leurs missions ;

• des effectifs supplémentaires pour améliorer leurs conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;

• une réelle revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités ;

• la reconnaissance de la pénibilité.

Paris, le 15 février 2010.

Les députés nous ont entendus !

2010-02-05T15:19:00.001+01:00

Dans le compte rendu du 27 janvier 2010 de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, (extrait ici) son Président Pierre Méhaignerie, a annoncé qu’une réflexion s’engageait pour modifier la loi créant l’ordre infirmier. Objectif : une cotisation symbolique.

Certains députés vont même plus loin et reconnaissent comme Jean-Pierre DOOR député UMP du Loiret, que « la majorité des professionnels souhaitent la suppression de l’ordre infirmier ». On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a estimé Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.

La mobilisation engagée depuis 2006 porte ses fruits ! Les députés nous ont entendus. Leurs réflexions doivent nous encourager toutes et tous à amplifier la mobilisation pour aboutir, à terme, à l’abrogation de la loi créant l’ordre infirmier.

Continuons à boycotter massivement l’ordre infirmier. Payer pour travailler, c’est non !

Extraits des échanges des députés sur la baisse de la cotisation de l'ordre infirmier

2010-02-05T14:19:00.007+01:00

Nous avons extrait du compte rendu de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2010 les échanges des députés au sujet de l'ordre infirmier :

« M. le président Pierre Méhaignerie : […] Je souhaiterais, avant de lever la séance, recueillir l’avis des commissaires sur une question d’actualité : l’ordre des infirmiers. Quand celui-ci a été créé, il avait été dit que la cotisation serait minime, de l’ordre de 10 euros. Or, l’Ordre a fixé le montant de la cotisation à 75 euros et cela s’applique même aux infirmiers dans le secteur hospitalier. Cela n’est pas raisonnable. Je sais que Yves Bur réfléchit à une modification de la loi.

Mme Catherine Génisson : Faut-il le rappeler, la proposition de loi, qui a institué des ordres professionnels pour les infirmiers, les podologues et les masseurs kinésithérapeutes, provenait du groupe Nouveau centre, mais avait rencontré, dans un premier temps, l’opposition non seulement du groupe socialiste, mais aussi celle du groupe UMP ; ce dernier s’est ensuite rallié à cette initiative … Tous les sujets évoqués aujourd’hui ont été largement débattus à l’époque. Mon avis est que l’ordre professionnel, qui implique une obligation d’adhésion pour exercer, n’est pas une structure adaptée pour ces professions. Il est vrai que les personnels hospitaliers s’étaient peu manifestés, pensant que cela ne les concernait pas. Notre collègue Philippe Nauche avait, en son temps, établi une structure plus légère de négociation pour les professions paramédicales. À défaut de supprimer l’ordre des infirmiers, une autre option consisterait à moduler la cotisation selon le mode d’exercice – libéral ou salarié – , mais je ne suis pas certaine que cela soit constitutionnel.

M. le président Pierre Méhaignerie : Ce qui est sûr, c’est que 75 euros c’est aberrant.

Mme Catherine Génisson : Tout à fait. En outre, nous avions soulevé le problème de représentativité dans la mesure où les infirmiers salariés, qui sont la grande majorité de la profession, devraient être majoritaires dans les organes de gestion de l’ordre.

Mme Catherine Lemorton : Quoi que nous fassions, il nous faudra prendre en compte les éventuels effets dominos. Dans les autres ordres, les professionnels salariés cotisent comme les libéraux. Par exemple, les pharmaciens salariés, peu nombreux, qui cotisent aujourd’hui sans faire état publiquement des critiques qu’ils adressent à leur ordre, pourraient être plus revendicatifs. Par ailleurs, nous devons être conscients que le fait de mettre à contribution aussi bien les infirmiers libéraux que les infirmiers salariés créé une rupture d’égalité, car la cotisation est déductible des impôts pour les premiers, au titre des frais généraux, et pas pour les seconds.

M. Jean-Pierre Door : À titre personnel, je n’étais pas favorable à la constitution de l’ordre des infirmiers. Le niveau élevé de la cotisation, qui est injustifié, ne résulte toutefois pas de la responsabilité des parlementaires, mais de celle des dirigeants de cet ordre. Plusieurs solutions sont possibles tels que des niveaux de cotisation différents pour les libéraux et les salariés ou l’établissement d’une déduction fiscale pour les seconds. S’agissant des professionnels que nous avons reçus hier, je sais que la majorité souhaite, en fait, la suppression de l’ordre professionnel.

M. Dominique Tian : La création de cet ordre a été vivement poussée par quelques syndicats tandis que les infirmiers salariés, très majoritaires, s’en désintéressaient. Il nous faut admettre que nous avons légiféré trop vite, car on peut vraiment s’interroger sur l’utilité d’un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte, car il n’y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés.

M. Céleste Lett : Je partage l’avis de Dominique Tian. Nous sommes interpellés sur ce sujet dans nos circonscriptions. Il nous faut revenir sur ce texte qui a créé trop de disparités. Ainsi, on m’a dit que le ministère de la défense prenait en charge la cotisation des personnels qui dépendent de lui. Cela mérite vérification. Nous n’aurions pas dû voter cette loi.

M. le président Pierre Méhaignerie : Dès lors que l’ordre des infirmiers n’a pas su rester à un niveau de cotisation raisonnable, ce qui était l’intention exprimée par le Gouvernement, il est clair que nous n’avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, mais j’ai conscience que l’on ouvre le débat pour les autres ordres, soit faire comprendre aux instances de l’ordre qu’elles doivent revoir leur décision.

M. Dominique Tian : Afin de marquer notre position, ne serait-il pas opportun que le président de la commission indique publiquement que le montant de la cotisation ne correspond pas à l’intention du législateur et que l’on demande à l’ordre de revenir sur sa décision ?

M. le président Pierre Méhaignerie : Je vais y réfléchir. »

Plainte de l’ordre des Médecins à l'encontre d'un militant CFDT

2010-01-29T10:29:00.002+01:00

La procédure entamée par le conseil national de l'ordre des médecins devrait être définitivement abandonnées pour vice de procédure. Claude Denais militant CFDT santé sociaux des Hautes-Alpes nous raconte les faits :

Rappel des faits

Le 30 décembre, j’ai reçu à mon domicile une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Gap. Cette action était intentée par le conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes, suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du 12 octobre 2009 d’un article dans lequel la journaliste rapportait les propos suivants : « c’est un racket légalement organisé » (à propos de l’Ordre des Infirmiers), avance même Claude Denais(CFDT). « Je côtoie les médecins au quotidien et lorsqu’on évoque l’ordre des médecins, ils trouvent que c’est une grande fumisterie ». L’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes a considéré que cela représentait une injure publique et demandait à ce que je sois condamné à verser 8 000 € au titre de dommages et intérêts et 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale !

Je devais me présenter devant le Tribunal Correctionnel le 14 janvier 2010. Bien sûr, j’ai pris contact avec un avocat de la CFDT, qui m’a conseillé de ne me pas me présenter ce jour là pour ne pas valider une procédure viciée dès le départ. En effet, l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai légal d’au moins 20 jours entre la citation et la comparution ; ce délai n’ayant pas été respecté, la procédure est nulle. C’est ce qui a été signifié à l’avocat du Conseil de l’Ordre qui a reconnu l’erreur de procédure. Il semble donc que les poursuites vont être abandonnées définitivement (le délai de trois mois courant à partir de la parution de l’article incriminé rend impossible toute nouvelle poursuite).

Fin donc de cette abracadabrantesque procédure !

Quelques conclusions :

Le Conseil de l’Ordre devrait mieux choisir ses avocats !

Je me demande comment il expliquera à ses « adhérents » (par obligation) la dépense engagée, alors que l’objectif était de faire rentrer des sommes à l’occasion de cette procédure.

Plutôt que d’introduire une telle démarche judiciaire, n’aurait-il pas été plus inspiré en demandant un droit de réponse au Dauphiné Libéré, ou en faisant paraître un communiqué indigné ?

Sur la forme, j’estime que je n’ai pas dépassé le niveau d’une vigoureuse critique d’une institution qui a souvent prêté le flanc à celle-ci. Les propos qui ont été tenus l’ont été dans le cadre d’une action menée en intersyndicale contre l’Ordre des Infirmiers. Les réactions de ces structures ordinales justifient bien que les salariés et les professionnels les rejettent : le Conseil de l’Ordre des médecins poursuit un responsable syndical, le Conseil de l’Ordre des Infirmiers menace de poursuites les infirmiers récalcitrants. Voilà bien des comportements autoritaires ! ou alors les Ordres porteraient-ils bien leurs noms ? Sont-ils chargés de mettre les professionnels au pas ? au besoin en s’attaquant aux organisations syndicales ?

S’il avait fallu aller jusqu’au jugement, je ne me serai pas dérobé car j’estime que mes propos n’avaient rien d’injurieux et consistaient en une appréciation (très) négative de ces structures ordinales remises au goût du jour durant une période sombre de l’Histoire de France.

Je profite de cette information pour remercier toutes les personnes et les structures associatives qui m’ont manifesté leur soutien à cette occasion : même si l’attaque du conseil de l’Ordre des Médecins ne pouvait pas ébranler ma résolution à combattre la création de l’Ordre des Infirmiers, ne pas se sentir seul est rassurant et les témoignages de solidarité m’ont conforté dans cette lutte.

Alors à tous un grand merci, en particulier aux médecins hospitaliers que je côtoie au CHICAS et qui m’ont proposé spontanément leurs témoignages à l’occasion d’un éventuel procès !

Claude Denais.

Journée d’action contre les ordres professionnels

2010-01-27T09:34:00.001+01:00

Plusieurs milliers de professionnels infirmiers, kinés, sages-femmes, médecins, salariés et libéraux ont répondu à l’appel intersyndical de mobilisation pour l’abrogation de l'ordre infirmier et des ordres professionnels.

Une délégation intersyndicale a été reçue au Ministère de la Santé et par des groupes parlementaires (CRC, Socialistes et UMP) à l’Assemblée Nationale.

Le Ministère a renvoyé les professionnels à la loi, actant ainsi le bras de fer qu’il engage avec eux.

L’intersyndicale dénonce les processus d’intimidation et les menaces engagées et à venir, visant à obliger les professionnels à s’inscrire au tableau de l’ordre et à payer pour pouvoir travailler. Nous en appelons à la responsabilité des pouvoirs publics, ministère et parlementaires pour que cette situation de blocage cesse. Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :
⇒ Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
⇒ Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
⇒ Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Ensemble avec les professionnels, nous irons au bout de la mobilisation contre les ordres.

Paris, le 26 janvier 2010.
CGT - CFDT - CFTC - FO - SNICS FSU - SUD Santé - UNSA Santé

Nouvelle promo : + 25 € !

2010-01-25T16:56:00.006+01:00

> L’ordre national des infirmiers menace la majorité des infirmiers, les « insoumis », de les faire payer 25 € supplémentaires s’ils ne s’inscrivent pas à l’ordre avant le 31 janvier 2010 !

> L’ordre menace d’avoir recours à des sociétés de recouvrement, pratiquant l’intimidation à outrance, avec des montants majorés.

> Le seul argument de l’ordre pour convaincre : se faire payer par les infirmiers ses missions de service public !

Ne payez pas !
Ne renvoyez pas de dossier d’inscription !
La seule issue à ce « racket » organisé est le boycott massif !

"Les geste de chacun font la force de tous."

> Téléchargez le tract

Rassemblement à 12h devant le Ministère de la santé

2010-01-25T11:27:00.006+01:00

Pour la manifestation se déroulant à Paris, nous appelons les manifestants à se rassembler devant le Ministère de la santé à partir de 12h, le 26 janvier 2010.

La manifestation se dirigera ensuite vers l'assemblée nationale où une délégation intersyndicale devrait être reçue par un groupe parlementaire.

Afficher Mes adresses sur une carte plus grande

Grève nationale le 26 janvier contre les ordres professionnels

2010-01-07T10:02:00.001+01:00

Dans les suites des différentes étapes de mobilisation contre les ordres professionnels, l’intersyndicale propose de franchir un nouveau pallier de mobilisation le 26 janvier 2010 en proposant 9 lieux de manifestation sur l’ensemble du territoire national.

L’intersyndicale s’inscrit dans la perspective d’un mouvement de plus en plus fort, regroupant toujours plus de professionnels pour exprimer leur refus des Ordres. Ce rapport de force est en construction.

Dans ce cadre l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestation le mardi 26 janvier 2010 dans neuf villes :

> Paris-Lyon-Marseille-Montpellier-Toulouse-Bordeaux-Nantes-Rennes et Strasbourg.

Nous invitons tous les professionnels à se rassembler en tenue de travail, pour exprimer leur refus des ordres professionnels.

Nous continuons à interpeller les élus de la Nation pour leur demander de déposer un projet de loi visant à l'abrogation des structures ordinales. Les manifestations pourront aussi se faire en direction des préfectures, des DRASS ou des DASS, partout où cela sera possible.

Pour les personnels réquisitionnés dans le cadre de la permanence des soins et opposés aux ordres professionnels : nous recommandons le port du Badge contre les ordres et la déclaration d’être solidaire du mouvement.

L’intersyndicale réaffirme son souhait de voir abroger toutes les lois ordinales votées contre l’avis des professionnels (87% des IDE n’ont pas participé aux élections ordinales, exprimant ainsi leur refus. Plus que jamais, les professionnels ont besoin d’une véritable reconnaissance et surtout pas d’une mise en ORDRE ni aux ORDRES !

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :

- Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;

- Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Contre le virus de l'ordre infirmier

2009-12-16T19:08:00.001+01:00

Vidéo parodique contre le virus de l'ordre infirmier.

Etudiants infirmiers, jeunes professionnels : la cible privilégiée

2009-12-15T19:06:00.005+01:00

Aujourd’hui, une majorité de professionnels infirmiers s’oppose à l’obligation de s’inscrire au tableau de l’ordre infirmier et de cotiser pour pouvoir travailler. Il faut noter qu’un grand nombre de ces professionnels partira à la retraite d’ici à 2015 et on peut gager qu’ils maintiendront leur opposition jusqu’au moment de quitter leur fonction.

Par contre, pour asseoir son fonctionnement, la cible prioritaire choisie par l’ordre infirmier semble être les jeunes (étudiants infirmiers et nouveaux diplômés). Ainsi l’ordre infirmier adresse-t-il déjà des lettres de félicitations aux nouveaux diplômés, en leur rappelant leurs devoirs et les risques qu’ils encourent s’ils ne les remplissent pas. Enfin, l'ordre vient d'annoncer une cotisation à moitié prix (37,5€) pour la première année d'exercice des jeunes diplômés...

Le climat de pression sur les jeunes s’installe et le virus P75PT (Payer 75€ Pour Travailler) se diffuse lentement.

Aussi, pour vous aider à répondre aux questions que vous vous posez certainement, nous vous rappelons quelques principes fondamentaux à bien connaître avant de se laisser influencer.

L’ordre infirmier va unifier et défendre les intérêts de la profession.

C’est faux. La défense des intérêts des infirmières (salaires, incidences de la reconnaissance du diplôme au niveau Licence, retraite, conditions de travail) reste du rôle des syndicats. On peut remarquer qu’au salon infirmier 2009, pour la première fois, l’ordre infirmier a animé une conférence dont le sujet traité concernait « la procédure disciplinaire devant l’ordre infirmier » !

Je suis dans l’obligation de payer ma cotisation à l’ordre infirmier.

Selon la loi, la cotisation ne peut être demandée qu’une fois l’inscription validée et enregistrée par l’ordre. Le décret issu de la loi HPST permettant l’inscription automatique n’est d’ailleurs pas encore paru. L’ordre anticipe la loi sans même la respecter ! La CFDT santé sociaux a choisi de couvrir juridiquement ses adhérents s’ils étaient attaqués pour non paiement de la cotisation.

La cotisation exigée sera toujours du même montant.
On peut s’attendre à ce que cette cotisation augmente fortement. La Présidente de l’ordre infirmier elle-même en a dit que « C’est un très grand défi que d’avoir fixé la cotisation à 75€ par an, alors que la plus basse de toutes les autres cotisations ordinales françaises est à 125€. »

La cotisation peut être prélevée directement sur mon salaire.

Non, ce serait totalement illégal.

Je suis dans l’obligation de renvoyer le dossier d’inscription au tableau de l’ordre.
L’inscription au tableau de l’ordre est obligatoire mais elle doit se faire de manière automatique. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. La CFDT santé sociaux vous invite donc à ne pas remplir ce questionnaire très intrusif (autorisation d’accès direct au casier judiciaire, obligation de fournir un justificatif de domicile, une photocopie de la dernière feuille de paie, du contrat de travail…). N’oublions pas qu’il est prévu que l’ensemble des données recueillies soient rendues publique ! La CFDT santé sociaux a saisi la CNIL à ce sujet.

Mon employeur peut-il exiger mon numéro d’inscription au tableau de l’ordre avant de m’embaucher ?
Il est en droit de vérifier que vous n’êtes pas en exercice illégal. Vous pouvez lui transmettre une copie de votre : diplôme, n° ADELI, art 63 de la loi HPST et lui préciser que le décret relatif à l’inscription automatique n’est pas paru. Si vous rencontrez des difficultés prenez contact avec un représentant CFDT santé sociaux.

L’ordre infirmier à l’épreuve des faits

2009-12-04T18:29:00.004+01:00

L’exercice de la vaccination est-il illégal ?
Faut-il payer 75 euros à l’ordre infirmier pour être réquisitionné ? Les étudiants doivent-ils payer 75 euros pour exercer légalement la vaccination avant d’être diplômés ?

La CFDT Santé-Sociaux dénonce cette mascarade.
A l’heure où les professionnels et les étudiants prouvent leur sens des responsabilités en soignant la population après leurs heures de travail, l’ordre infirmier ose encore leur imposer de payer pour travailler et fait pression sur les étudiants au sein même des écoles !

Payer pour vacciner !
Y aura-t-il une limite à l’absurdité ?

La CFDT Santé-Sociaux exige des mesures supprimant la cotisation à l’ordre infirmier pour les professionnels fonctionnaires et salariés.

Répondre aux pressions des directions d'établissements

2009-11-16T15:28:00.000+01:00

De nombreux infirmières et infirmiers reçoivent des courriers de leurs directions leur demandant de justifier leur inscription à l'ordre. La CFDT santé-sociaux propose une réponse type à leur envoyer. Ce courrier est signé de la secrétaire générale de la fédération mais peut aussi être repris individuellement. Nous espérons que ces éléments vous seront utiles.

Bon courage à tous dans vos actions contre l'ordre infirmier !

Télécharger et diffuser le courrier

Semaine d'actions du 14 au 19 décembre

2009-11-10T18:06:00.002+01:00

Dans les suites de la journée d’actions du 20 octobre, une nouvelle intersyndicale s’est tenue le 9 Novembre. La mobilisation n’a pas faibli…Plusieurs milliers d’infirmiers et d’infirmières se sont à nouveau mobilisés à l’occasion des initiatives organisées au niveau local.

Comme l’intersyndicale s’y était engagée, les parlementaires ont commencé à être interpellés de façon convergente, dans le cadre d’une démarche nationale unitaire.

Très peu de dossiers ont été à ce jour retournés au CNOI par les infirmiers. Malgré les pressions de l’ordre, mais aussi du Ministère et de fait de certaines directions d’établissement. Nous tenons d’ailleurs à dénoncer la teneur de la lettre de la DHOS du 14 Octobre 2009 transmise aux chefs d’établissements, aux préfets de région et aux DRASS. Son contenu ambigu permet ainsi de constater une montée en charge de pressions et d’intimidations organisées par les directeurs envers les personnels concernés. Cela est insupportable !

A ce jour, l’ordre est dans une position de double illégalité : il ne respecte pas l’article 63 de la loi HPST et organise l’inscription au tableau de l’ordre dans une démarche nationale alors que les textes prévoient une inscription au niveau départemental…sans compter les irrégularités pointées déjà à de nombreuses reprises, il faut noter que le CNOI est aux abois, il a de nouveau repoussé la date limite de retour des dossiers d’inscription au 31 décembre 2009 !!! Notre mobilisation est responsable de ce nouveau recul.

Nous tenons solennellement à rappeler qu’aujourd’hui aucun professionnel infirmier(e) n’est en position d’exercice illégal de la profession. Le projet de décret relatif à l’article 63 de la Loi HPST, ne paraîtra certainement qu’au terme du 1er trimestre 2010, il est actuellement en examen à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) avant d’être transmis au Conseil d’Etat.

A la parution de ce décret, l’inscription pourra se faire automatiquement, par la transmission, par les directeurs d’établissement employant des infirmier(e)s, en direction des Conseils Départementaux de l’Ordre Infirmier de la liste nominative (nom et prénom) des agents exerçant dans leurs établissements.

Le ministère reste sourd à la demande intersyndicale, adressée en septembre, de mise en place d’une table ronde pour l’abrogation des lois ordinales à l’inverse le ministère entretient le flou et met la pression aux directions des établissements, ce qui aggrave le climat de tension.
Le courrier intersyndical va donc de nouveau être adressé à la Ministre…. En espérant que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du malaise grandissant !

L’intersyndicale appelle :

à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement.
à une semaine de désordre du 14 au 19 décembre 2009 avec un appel à un temps fort le 15 décembre. L’intersyndicale organisera ce jour là une conférence de presse.
les professionnels à rendre visible leur opposition à cette structure durant cette semaine de désordre par le port de badges et l’organisation de débats dans les établissements pour préparer à un nouveau temps fort en janvier.

Nous invitons les infirmiers et les infirmières de France, quel que soit leur secteur d’exercice, salarié, libéral, public ou privé à refuser de renvoyer les dossiers d’inscription et la cotisation.

Nous tenons également à apporter notre entier soutien à nos collègues Masseurs-Kinésithérapeutes qui aujourd’hui encore, rencontrent des pressions. La seule manœuvre de ces sociétés de recouvrement est l’intimidation ! Nous dénonçons cette pression inacceptable ! Nos collègues kinés doivent savoir que l’intersyndicale prendra toutes les initiatives pour faire cesser ces pressions. Nos actions aujourd’hui sont solidaires que l’on soit, infirmier, masseur-kinésithérapeute ou pédicure podologue.

Les professionnels n’ont pas besoin d’un Ordre, mais bien :
- de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- d’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et
les conditions de prise en charge des patients ;
- de revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !
C’est ce que l’Intersyndicale réaffirme avec force !

L’Intersyndicale Nationale se réunira de nouveau le 10 décembre pour faire le point sur la situation et organiser les initiatives qui seront prises pour aboutir à la seule revendication qui compte :
ABROGATION DES ORDRES PROFESSIONELS

Paris, le 10 Novembre 2009.

Audition au sénat

2009-11-07T11:20:00.002+01:00

Où, lorsque le lobbying commence à porter ses fruits.

Interpellés par nombre d’entre-vous, adhérents et militants, au niveau départemental, régional et par la fédération au niveau national, des sénateurs ont saisis leur groupe parlementaire. Ils ont communiqué notre refus de l’ordre infirmier, notre demande se son abrogation ou, au minimum, de la mise en place d’une exonération des salariés et fonctionnaires de l’obligation de cotiser à l’ordre infirmier.

Le premier groupe à réagir a été le groupe communiste, républicain et citoyen du parti de gauche. Son Vice Président M. FISCHER nous a proposé une rencontre en réponse à la démarche engagée par la CFDT en direction des parlementaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La CFDT Santé-Sociaux a été reçue et auditionnée ce mardi 3 novembre. La CFDT a développé son positionnement, présenté ses revendications et remis un dossier argumentaire comprenant les informations essentielles.

Il a été pris bonne note de notre demande d’abrogation de l’ordre où pour le moins de celle d’un dépôt d’amendement exonérant les salariés et fonctionnaires de l’obligation de cotisation ordinale.

Au terme de plus d’une heure de rencontre, le groupe parlementaire CRC s’est engagé à proposer dans le cadre du PLFSS :
- Un amendement pour la suppression de tous les ordres professionnels. (« Pour se faire plaisir » ont-ils précisé).
- Un amendement pour l’exonération de la cotisation aux ordres professionnels pour les fonctionnaires et salariés.

Par ailleurs d’autres élus nous ont communiqué leur soutien notamment les députés et/ou sénateurs(trices) : de l’agglomération du Choletais, de Charente maritime, de l’Eure, de Haute Vienne, de Meurthe et Moselle, du Tarn, du Pas-de-Calais, de l’Hérault, de l’Indre-et-Loire, de Maine et Loire, du Loiret, du Puy de Dôme, du Lot-et-Garonne, de la Marne, du Morbihan, du Finistère...

C’est une première avancée, pour autant le travail est à poursuivre afin de mobiliser les autres groupes parlementaires. Nous invitons donc toutes les équipes à contacter, plus encore, leurs députés et sénateurs et leur demander pourquoi leur groupe ne se positionne pas.

Le virus P75PT arrive, et il est bien pire que le H1N1 !

2009-10-14T17:02:00.028+02:00

Danger imminent pour les professionnels infirmiers !

Tous les deux font tousser mais celui-ci ne se transmet que de la main à la main et ne touche que les professionnels infirmiers !

Son principal vecteur de transmission se présente sous la forme d’une camionnette jaune.

Les mesures à appliquer pour s’en protéger sont très simples : si votre facteur vous remet un courrier émanant de l’ordre départemental des infirmiers, il faut vous en débarrasser au plus vite.

En effet, si vous suiviez les consignes qui s’y trouvent inscrites, vous seriez immédiatement et définitivement infectés par le P75PT (Payer 75 €uros Pour Travailler)…

La CFDT santé-sociaux vous recommande donc la plus grande prudence et demande aux autorités de prendre des dispositions rapides afin de protéger les infirmiers et infirmières de cette nouvelle maladie professionnelle.

Télécharger et diffuser le tract

Ordre Infirmier : nouvelle journée de mobilisation contre les ordres professionnels le 20 octobre 2009

2009-10-09T19:03:00.004+02:00

Forte de la mobilisation des infirmiers et des infirmières, l’intersyndicale appelle à amplifier toutes les initiatives de refus d’une structure ordinale infirmière. Pour ce faire, une nouvelle journée d’actions s’organise le 20 octobre 2009.

Ce sera l’occasion de renouveler de nombreux rassemblements et de détruire les dossiers d’inscriptions, que les professionnels continuent de recevoir, auprès des DDASS, DRAS, ARH, préfectures, et d’interpeller les parlementaires.

D’autres actions seront organisées à l’occasion du salon infirmier, qui se tient les 13, 14, 15 octobre à Paris.

Nous invitons les professionnels à se rapprocher des organisations syndicales, de continuer à boycotter le renvoi du dossier d’inscription et à ne pas payer la cotisation.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels ont besoin :
- De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 9 octobre 2009

Ordre Professionnel : Succès de la mobilisation

2009-10-08T17:52:00.004+02:00

L’intersyndicale, se félicite du succès de la mobilisation des infirmiers contre l’ordre professionnel infirmier. Les nombreuses actions organisées, majoritairement en intersyndical, ces 3 derniers jours dont le 30 septembre, ont permis la participation de plusieurs milliers
d’infirmiers.

A l’occasion des différents rassemblements des dizaines de milliers de dossiers ont été détruits ou remis aux représentants des DDASS, DRAS, ARH ou préfectures auquel il faut rajouter ceux détruits individuellement dés la réception du dossier d’inscription.

Le ministère continue de rester sourd à ce mécontentement grandissant !

L’intersyndicale propose d’amplifier la mobilisation pour obtenir l’abrogation de la loi portant création de la Structure Ordinale.

Nous invitons les professionnels à se rapprocher des organisations syndicales, de continuer à ne pas retourner leur dossier d’inscription et de fait à ne pas payer la cotisation.

En ce sens d’autres actions seront organisées à l’occasion du salon infirmier, qui se tient les 13, 14, 15 octobre à Paris.
Il est d’autre part conseillé d’intervenir auprès des parlementaires.

L’intersyndicale s’engage à travailler à une nouvelle journée d’action avant la fin du mois d’octobre.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels ont besoin :
- de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- d’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- de revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 02 Octobre 2009

Front syndical contre l’ordre infirmier

2009-09-19T16:40:00.000+02:00

L’intersyndicale :
A organisé une conférence de presse ce vendredi 18 septembre 2009 à la Bourse du Travail à Paris.

Elle propose à ses structures de construire une journée nationale d’actions organisées aux niveaux local, départemental voire régional le 30 septembre 2009 pour permettre à tous les professionnels d’exprimer collectivement leur opposition à cette structure ordinale !

A cette occasion, les dossiers vierges recueillis et anonymisés (code barre découpé) pourront être déposés au niveau des DDASS ou des ARH, ou détruits sur place en fonction des initiatives construites dans les territoires.

Elle accompagnera jusqu’au bout les personnels qui s’engageront dans cette action.

L’intersyndicale a adressé un courrier au Ministère pour demander d’organiser une table ronde avec les organisations de l’intersyndicale pour l’abrogation des lois portant création à l’ensemble des structures ordinales relevant des professions de santé.

Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Le prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera l’occasion de réaffirmer notre demande de rencontre avec le Ministère pour l’abrogation de ces lois.

L’intersyndicale se réunira le 2 Octobre 2009 pour organiser de nouvelles initiatives.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :
- Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

Paris, le 18 septembre 2009.

Intervention de la secrétaire générale CFDT santé-sociaux

2009-09-16T17:19:00.008+02:00

La CFDT Santé-Sociaux appelle au boycott du retour des dossiers et du paiement de la cotisation

2009-09-09T18:19:00.003+02:00

La CFDT santé-sociaux rappelle dans son dernier communiqué de presse, son opposition d’origine contre la mise en place de l’ordre infirmier. Pour notre fédération, il est inacceptable d’être obligé de payer pour travailler.

L’article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire des salariés et fonctionnaires mais une inscription automatique au tableau de l’ordre à partir des fichiers des établissements les mettant ainsi à l’abri de l’exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l’inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l’ordre.

C’est pourquoi la CFDT santé-sociaux s’est associée à l’intersyndicale réunie le 8 septembre. Un communiqué de presse devrait sortir. Au-delà, l’intersyndicale à prévu une conférence de presse, des actions locales, départementales et régionales pour que les professionnels puissent exprimer leur opposition à l’ordre.

Pour la CFDT santé-sociaux, l’ordre infirmier et sa cotisation n’ont pas lieu de perdurer et ne doivent en aucun cas concerner les salariés et fonctionnaires.

Nous invitons tous les salariés à se mobiliser sur ce dossier et à répondre autant que possible aux actions de mobilisations à venir.

Ne pas payer, ne pas répondre. C’est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l’aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires.

Questions/réponses

2009-09-09T17:08:00.001+02:00

Communiqué de Presse

L’inscription au tableau de l’ordre est-elle obligatoire ?

Au regard de la Loi, Oui. Vous devez être inscrit aux tableaux de l’ordre national des infirmiers afin de ne pas être considéré comme exerçant illégalement la profession d’infirmier. Cette inscription est à dissocier de la cotisation. Actuellement, la seule stratégie possible pour contraindre à l’aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires est de boycotter l’envoi du dossier d’inscription et la cotisation.

La CFDT santé-sociaux reste opposée à cet ordre. C’est pourquoi son conseil fédéral a décidé d’appeler dès avril dernier les infirmier(e)s à boycotter le règlement de la cotisation.

Afin d’anticiper les risques de procès pour non paiement de cotisation, la CFDT santé-sociaux étudie la faisabilité d’une couverture juridique pour ses adhérents sur ce dossier.

Dois-je renvoyer le dossier d’inscription au tableau de l’ordre ?

C’est ce que vous demande l’ordre. La CFDT santé-sociaux vous invite à ne surtout pas renvoyer ce dossier ni aucun paiement à l’ordre. La loi HPST introduit le fait que l’inscription à l’ordre est automatique, or l’ordre vous incite à une démarche volontaire à laquelle nous nous opposons fermement.

Enfin selon la loi, la cotisation ne peut être demandée qu’une fois l’inscription validée et enregistrée par l’ordre. Le décret réglementant l’application de cette loi n’est d’ailleurs toujours pas parut. L’ordre anticipe donc la loi sans même la respecter !

L’ordre n’a pas à imposer un dossier d’inscription au tableau de l’ordre qui plus est très intrusif : autorisation d’accès direct au casier judiciaire, obligation de fournir un justificatif de domicile, une photocopie de la dernière feuille de paie, du contrat de travail… Enfin, toutes les données recueillies seront publiques. La seule possibilité de s’opposer à leur diffusion et à leur utilisation sera de le signifier par lettre recommandée avec avis de réception au conseil départemental du lieu d’exercice, en motivant votre refus. C’est une procédure pour le moins surprenante !

Mon employeur est-il concerné par l’ordre ?

Oui, il est concerné.

La proposition sénatoriale dans le cadre de la loi HPST (Art. 63) stipule que les employeurs publics et privés, ont une obligation de transmission aux ordres nationaux qui en font la demande, des listes nominatives des professionnels exerçant dans leurs établissements

Pour la CFDT santé-sociaux, la capacité de l’ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. L’absence de réaction des directions ne peut que nous interroger.

La cotisation est-elle différente si je suis infirmier libéral ou salarié ?

Non, l’ordre a décidé, sans tenir compte des revenus et de la non déductibilité fiscale pour les salariés et fonctionnaires, de n’appliquer qu’une cotisation unique. Les salariés payent ainsi un ordre concernant essentiellement les libéraux.

Après l’intervention de la CFDT, un amendement sénatorial, adopté dans la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST) permet une différenciation de cotisation pour les salariés et les fonctionnaires de celle des infirmiers libéraux. Le conseil de l’ordre refuse d’en tenir compte.

La cotisation augmentera-t-elle l’année prochaine ?

C’est fort probable. Dans un courrier, la présidente de l’ordre infirmier précise « C’est un très grand défi que d’avoir fixé la cotisation à 75€ par an, alors que la plus basse de toutes les autres cotisations ordinales françaises est à 125€. » Cette cotisation ne pourra que progresser !

Les cadres de santé sont-ils concernés par l’ordre ?

Des doutes apparaissent. Dans son ordonnance du 28 mai 2009, le Tribunal de grande instance de Toulouse estime que les cadres de santé (initialement kinésithérapeutes) n'ont pas à s'inscrire à l'ordre des masseurs kinésithérapeutes car n’exerçant majoritairement plus d’actes relevant de l’exercice exclusif de la profession de masseur kinésithérapeute. A partir de ce positionnement, on peut s’interroger sur l’application d’une logique identique pour les cadres de santé (initialement infirmiers) et les « faisant fonction ».

La cotisation pourrait-elle être retirée directement sur mon salaire ?

Non, ceci est totalement illégal.

Appel au boycott

2009-09-09T14:58:00.005+02:00

Mobilisée sur ce dossier depuis l’origine, la CFDT Santé-Sociaux a tout tenté pour s’opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmiers fonctionnaires ou salariés des établissements.

Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l’ordre et obtenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmiers.

Le législateur a néanmoins choisi d’instaurer cet ordre. A compter de ce moment, la CFDT Santé-Sociaux s’est engagée dans des actions mettant en évidence les incohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.

Pour la CFDT Santé-Sociaux, la capacité de l’ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d’ailleurs nous étonner que ces professionnels n’aient pas réagi.

Dans le cadre de la loi HPST, la CFDT Santé-Sociaux a fait plusieurs propositions d’amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Pour la CFDT Santé-Sociaux, il est inacceptable d’être obligé de payer pour travailler.

Nous avons obtenu la possibilité pour l’ordre de différencier le montant des cotisations entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. L’ordre a refusé d’en tenir compte.

Selon Madame BACHELOT, « l’ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l’enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, ce n’est pas aux infirmiers de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l’administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmiers en France.

Le questionnaire reçu par les infirmiers pour l’inscription à l’ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé-Sociaux envisage d’interroger la CNIL. La CFDT Santé-Sociaux appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations professionnelles.

L’article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l’inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l’abri de l’exercice illégal. Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l’inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l’ordre.

Ne pas payer, ne pas répondre. C’est la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l’aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires.

HALTE AUX PROVOCATIONS DOUTEUSES PAYER POUR TRAVAILLER, PAS QUESTION !

2009-06-29T15:32:00.004+02:00

Communiqué de presse intersyndical du 19 juin 2009

Les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC, UNSA, SUD ont réagi par voie de presse début avril par rapport à la provocation scandaleuse prise par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers en fixant la cotisation annuelle pour chaque professionnel à 75 €.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué ont demandé officiellement au Ministère de la Santé d’intervenir pour faire cesser cette nouvelle pression sur les professionnels, et réaffirment leur volonté d’obtenir l’abrogation des ordres professionnels (masseurs kinésithérapeutes, infirmiers…).

Il est utile de rappeler que nos organisations syndicales, représentatives tant de la fonction publique hospitalière que du secteur sanitaire privé, ont dès l’origine marqué leur opposition à la mise en place des ordres professionnels. Ils réaffirment aujourd’hui cette opposition de fond, car l’adhésion à un ordre n’a rien de volontaire !

L’ordre infirmier ne correspond en rien aux aspirations des professionnels infirmiers, et n’a aucune crédibilité en regard de la participation aux élections de 13,5% (à peine) en avril 2008. Eloquent !

Nous avions mis en garde les pouvoirs publics contre les dérives possibles et les risques internes pour la profession. Aujourd’hui, les conflits se multiplient (délation, règlement de compte, pression des employeurs…) et la colère est palpable. Dans toutes les centrales syndicales, les professionnels de terrain affirment leur refus d’adhésion à un ordre qu’ils n’ont pas choisi.

Par ce communiqué, nous mettons en garde les responsables de l’ordre et les responsables ministériels face au risque majeur d’éclatement de la profession.

Nous demandons la tenue d’une réunion exclusive avec le Ministère de la Santé sur ce sujet, sachant qu’il est hors de question de payer pour travailler !

Cette nouvelle prise de position intersyndicale demande une réponse immédiate des Pouvoirs Publics et en fonction de celle-ci, l’intersyndicale étudiera toutes les modalités d’actions susceptibles de mobiliser l’ensemble des professionnels concernés.

Décisions du TGI de Toulouse

2009-06-11T22:14:00.007+02:00

Les ordres ayant des impacts mutuels, nous vous proposons quelques informations concernant l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

Le Tribunal de grande Instance de TOULOUSE dans le dossier opposant des cadres de santé à l’ordre départemental rappelle que l'ordre regroupe obligatoirement l'ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, sauf ceux des armées. Celui-ci souligne que l'inscription au tableau "rend licite l'exercice de la profession sur tout le territoire national". Argument qui sera à reprendre dans le dossier de boycott de la cotisation à l’ordre infirmier.

Dans son ordonnance du 28 mai, le TGI estime que les cadres de santé n'ont pas à s'inscrire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil départemental de l'ordre de Haute-Garonne n'a pas encore décidé s'il interjetait appel de la décision du TGI.

Premières réactions

2009-06-11T21:58:00.006+02:00

La Fédération CFDT santé-sociaux a adressé un courrier à la Ministre de la Santé et des Sports et aux sénateurs qui portait sur une proposition d’amendement dans le cadre de loi hôpital, patients, santé, territoires visant à exonérer les salariés infirmiers de la cotisation à l’ordre des infirmiers.

A ce jour, certains éléments produisent un effet, effet encore très insatisfaisant au regard de nos attentes, mais espérons que ce ne sont que des prémices que nos actions respectives permettront de renforcer.

Ainsi, les sénateurs ont voté un article du projet relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui réforme le fonctionnement des ordres paramédicaux :

- L’ordre national des infirmiers a maintenant la possibilité de moduler la cotisation. Ceci lui permettra, s’il en a la volonté, de tenir compte des disparités de rémunération entre un mode d'exercice salarié de la profession et un mode d'exercice libéral, lequel de plus, donne droit à déduction du montant de la cotisation du revenu imposable", a expliqué la ministre de la santé.

- Création, pour les employeurs publics et privés, d’une obligation de transmission, aux ordres nationaux, des listes nominatives des professionnels exerçant en leurs établissements.

- Seront fixées par décret les conditions de l'inscription automatique aux tableaux de l'ordre national des infirmiers et à celui des masseurs-kinésithérapeutes.

- Sont précisé les critères d'inscription à l'ordre requis pour les infirmiers, à savoir, comme pour les médecins, la compétence, la moralité et l'indépendance.

Lors des débats amendant HPST, seul le groupe communiste a rappelé son opposition à la création d'un ordre infirmier et a protesté contre l'obligation d'adhésion à cette instance.

Au regard des résultats minimes, il reste à attendre ce qu’édictera le décret sur les conditions d’inscription à l’ordre.

A ce jour sur le plan législatif les éléments évoluent, un avis du conseil constitutionnel, que le ministère tarde à nous adresser, aurait déjà dissocié l’obligation d’inscription à l’ordre, corolaire de l’exercice professionnel, de la cotisation. Si tel est le cas, il faudra nous saisir de cette disposition pour en demander l’application aux personnels paramédicaux relevant d’un ordre.

Pour autant nous maintenons notre positionnement de fond sur le rejet des ordres paramédicaux. Pour exercer, jusqu’à ce que notre demande soit mieux prise en compte, nos adhérents seront sans doute contraints de s’y inscrire, mais notre appel au boycott de la cotisation ordinale demeure.

Le lobbying anti-ordre est une action qui nous prendra plusieurs années. C’est en assaillant, au minimum, une fois par mois nos maires, sénateurs et députés lors de leurs permanences que l’action portera ses fruits.

Nous invitons donc chaque agent, chaque salarié, chaque adhérent et militant CFDT à organiser et/ou relayer ce travail, certes répétitif, mais nécessaire pour permettre l’avancée du dossier.

C’est de ces mobilisations collectives répétées que peut naitre l’espoir de voir évoluer ce dossier.

Boycott de la cotisation !

2009-04-28T23:03:00.012+02:00

Le Conseil fédéral CFDT Santé-Sociaux réuni ce 28 avril, a de nouveau exprimé son opposition à l’ordre infirmier et à la cotisation obligatoire de 75 €.

Il a décidé d’engager deux actions :
- Intervention auprès des parlementaires par un amendement dans le cadre de la loi HPST ;
- Appel au boycott de la cotisation.

L'ordre infirmier en question

2009-04-28T23:02:00.027+02:00

Vous avez certainement entendu parler de la création de l’ordre professionnel infirmier. Mais au fait, quelles réponses concrètes apportera-t-il à vos préoccupations ?

« J’ai régulièrement beaucoup de temps de travail à récupérer mais ce n’est pas toujours facile au vu des plannings. Les modifications se font trop souvent du jour au lendemain. J’ai du coup de grosses difficultés à organiser ma vie familiale avec mes enfants ou une soirée avec mes amis. »

Toutes ces questions sont en lien avec l’organisation du travail, les conditions d’exercice de la profession. Ce n’est pas dans les missions de l’ordre d’émettre des propositions sur ces questions. La légitimité des syndicats en la matière reste reconnue par tous, y compris par les diverses associations qui se sont positionnées pour la création de l’ordre infirmier. Par exemple, l’accord signé en octobre 2006, par la CFDT Santé-Sociaux et le ministère, permettra aux représentants du personnel de négocier un contrat d’amélioration des conditions de travail dans chaque établissement.

« Je quitte parfois mon service avec un sentiment de malaise, l’impression de ne pas avoir accompli mon métier pleinement. Je passe trop de temps à remplir des dossiers. Je fais ce travail au détriment de la relation avec les patients, je suis moins à leur écoute. Notre cadre est de moins en moins présent à nos côtés, car il doit assister à de nombreuses réunions à l’extérieur du service. Nous assumons donc certaines de ses tâches. »

Ce type de problématique est à traiter au niveau de l’établissement, du service. Pour la CFDT Santé-Sociaux, les conseils de pôle doivent être le lieu de discussion de ces
questions liées à l’organisation. Les représentants de la CFDT Santé-Sociaux dans votre établissement sont là pour vous aider, vous conseiller dans vos démarches et proposer auprès de la direction des améliorations de vos conditions d’exercice. Un ordre ne peut pas intervenir sur l’organisation interne de l’établissement, du service.

« Nous manquons d’infirmières dans les services. On nous répond qu’il n’y a pas suffisamment de candidats à l’embauche. Si je comprends bien, on ne forme pas assez
d’infirmières en France. »

Vous abordez la question de la démographie infirmière. La responsabilité du ministère est totale en la matière, puisque c’est lui qui décide des quotas. Les quotas d’entrée dans les IFSI ont été augmentés en 2000, notamment grâce à l’action de la CFDT Santé-Sociaux. Un ordre professionnel n’a pas plus de prérogatives en la matière.

« Il nous arrive d’être confrontés à des questions d’éthique professionnelle et de déontologie et nous n’avons pas, dans l’établissement, de lieu, d’interlocuteurs avec qui aborder ces questions. Est-ce que ce n’est pas de la compétence d’un ordre professionnel de traiter de ces questions importantes ? »

Effectivement, la loi confère à l’ordre de « veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétences, indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier ». Pour la CFDT Santé-Sociaux, les questions d’éthique sont importantes mais ne concernent pas les seuls professionnels infirmiers. Nous travaillons, en grande majorité, dans le cadre d’une équipe soignante. Les médecins, mais également des sociologues, doivent pouvoir participer à ces discussions. Certains grands établissements ont mis en place des comités d’éthique. La CFDT Santé-Sociaux a d’ailleurs fait des propositions au ministère et demandé que ces questions soient plus développées dans le cadre de la formation initiale.

« Si je fais une faute professionnelle, si j’ai un problème avec mon employeur, est-ce que l’ordre me défendra et me conseillera ? »

La réponse est claire : l’ordre ne vous défendra pas, c’est le contraire. Il comprend une chambre disciplinaire qui sanctionne l’infirmier ayant fait une faute. La CFDT s’oppose totalement à cette disposition concernant les infirmières salariées puisque les procédures disciplinaires existent et ne sont pas supprimées. Nous ne contestons pas le fait de la sanction quand elle est fondée, mais nous n’acceptons pas le principe de la double peine instauré, de fait, par la création de l’ordre. En fait, cette disposition existe pour répondre à une problématique réelle liée à l’exercice libéral de la profession. Cela nécessitait-il la création d’un ordre ? Pour la CFDT Santé-Sociaux, la réponse est Non.

« J’ai entendu dire que l’ordre infirmier pourrait mettre en place quelque chose autour des retraites. Est-ce que je pourrais en bénéficier ? »

La Loi stipule que « l’ordre peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ». Or, les régimes de retraite sont organisés pour les salariés ou les fonctionnaires qui ne sont donc pas concernés par cette disposition, contrairement aux infirmiers libéraux.

« Est-il vrai que je devrai payer une cotisation à l’ordre ? »

La loi institue, comme pour tous les ordres, une cotisation obligatoire, unique. Concrètement, la cotisation est la même, quel que soit le mode d’exercice professionnel (libéral ou salarié), le temps de travail (temps plein ou temps partiel), le grade… Elle est donc sans aucun lien avec le revenu. Elle n’est pas déductible des impôts pour l’activité salariée. Le régime fiscal des professions libérales permet de prendre en compte la cotisation dans la déclaration des revenus. Le montant de cette cotisation a été fixée par l'ordre à 75€.

« Je trouve que mon diplôme n’est pas reconnu à sa juste valeur. On me dit que l’ordre permettra la reconnaissance de notre profession. »

Ce sujet est effectivement important. La CFDT Santé-Sociaux soutient l’entrée des formations paramédicales dans le système Licence-Master-Doctorat, ouvrant la reconnaissance du DE infirmier à un niveau Licence. L’ordre sera également consulté sur le sujet mais il n’aura pas compétence pour en négocier les conséquences éventuelles sur la rémunération. C’est le rôle des organisations syndicales qui négocient, entre autres, les salaires.

« Mais au fait, pourquoi n’ai-je pas été consulté sur la création de cet ordre ? »

La CFDT Santé-Sociaux s’appuie sur l’avis de ses adhérents. La CFDT Santé-Sociaux a été consultée et s’est prononcée contre la création de l’ordre dès 2002.

Chronique d’un racket annoncé !

2009-04-28T23:02:00.023+02:00

Le montant de la cotisation à l’ordre infirmier a été adopté le 3 avril 2009.

75 € par an et par infirmier
Soit un budget Annuel 32 250 000€
Plus de 1000 postes infirmiers par an.

Et il est à craindre que ceci ne soit qu’un début. Pour mémoire, les kinésithérapeutes salariés ont vu le montant de leur cotisation à l’ordre des kinésithérapeutes augmenter de plus de 54 % en 4 ans ! 130 € en 2004 puis 200 € en 2007.

Dans une période de récession économique, voici un nouveau mode d’amputation du pouvoir d’achat des infirmiers par un ordre prétendant défendre leurs intérêts. La cotisation à 75 € va annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l’ensemble de la profession infirmière.

Une telle décision, touchant les plus de 85 % d’infirmier(e)s salarié(e)s, est une provocation injuste et scandaleuse.

A partir du 2 juin, des négociations vont débuter pour définir, au niveau salarial et statutaire, les modes de valorisation du futur grade universitaire de licence. Cela commence mal !

Bien que respectueuse des lois, la CFDT santé-sociaux souhaite l’abrogation de celles instaurant les ordres. A défaut et pour le moins nous réclamons leurs aménagements.

Pour la CFDT santé-sociaux, l’obligation de cotisation, pour exercer, tant pour les salariés que les fonctionnaires, doit être supprimée. Si des ordres sont maintenus, l’adhésion doit y être uniquement volontaire !

DES « ORDRES » ANNONCES FACE AU RACKET ORDONNE ! PAYER POUR TRAVAILLER, PAS QUESTION !

2009-04-28T23:00:00.002+02:00

FO – CGT – CFDT – CFTC – UNSA – SUD

Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, UNSA, SUD, réunies le jeudi 9 Avril 2009 tiennent dans un premier temps à réaffirmer leur opposition à la mise en place de structures ordinales et demandent leurs abrogations.

Elles tiennent à réagir par rapport à la provocation scandaleuse prise par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers fixant le montant de la cotisation annuelle pour chaque professionnel à 75 €.

C’est un véritable camouflé infligé aux infirmier(e)s qui déjà subissent une érosion de leur pouvoir d’achat, une détérioration de leurs conditions de travail et on voudrait en plus leur imposer UNE TAXE POUR TRAVAILLER.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué, demandent officiellement au Ministère de la Santé d’intervenir immédiatement pour faire cesser cette nouvelle pression que les professionnels vont se voir imposer.

Nous demandons à la Ministre de la Santé de réunir l’ensemble des organisations syndicales pour aborder les problématiques que posent la mise en place des ordres professionnels, que ce soit pour les infirmiers mais également pour les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures podologues.

Cette première réaction de l’intersyndicale, demande une réponse immédiate des Pouvoirs Publics et en fonction de celle-ci, l’intersyndicale étudiera toutes les modalités d’actions susceptibles de mobiliser l’ensemble des professionnels concernés.

Communiqué intersyndical du 14 décembre 2006

2009-04-28T22:59:00.005+02:00

CFDT – CFTC - FO – SUD - UNSA - UFMICT-CGT

COMMUNIQUE ORDRE INFIRMIER

Jeudi 14 décembre 2006, la loi créant l’ordre infirmier a été définitivement adoptée par la majorité des députés UMP et UDF.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, FO, SUD, UNSA, UFMICT-CGT réaffirment leur refus d’une structure ordinale dont l’adhésion et la cotisation seraient obligatoires pour exercer la profession.

Selon les tenants de la mise en place d’un ordre professionnel, cette structure pallierait l’absence de déontologie professionnelle et de sanctions disciplinaires. Or, la pratique professionnelle est encadrée par le décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières d’une part, et par le décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier d’autre part.

Les salariés disposent déjà de leurs instances représentatives et disciplinaires. Cette instance supplémentaire n’est pas la revendication des professionnel(le)s. Ils et elles réclament la reconnaissance de leur qualification, une évolution de leur formation initiale, de meilleures conditions de travail pour une meilleure qualité des soins.

Il convient cependant d’améliorer le fonctionnement de la structure nationale consultative existante, le Conseil Supérieur des Professions Paramédicales voire de créer une instance pour les professions de santé comme proposée dans le rapport de la mission Couty.

Les organisations syndicales sus nommées sont disponibles pour toutes propositions en ce sens. La création d’un ordre acte un repli catégoriel contraire aux aspirations des professionnels qui veulent travailler au sein d’équipe pluridisciplinaire et en réseaux.

Textes de Loi

2009-04-28T17:28:00.004+02:00

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique J.O N° 88 DU 14 AVRIL 2007

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique J.O N° 88 DU 14 AVRIL 2007